CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
OMRA HAJJ FAMILY est une SASU immatriculée au registre des commerces et des sociétés de DIJON sous le
numéro 928 156 819, dont le siège social est situé
24 RUE MARIE DE BOURGOGNE.
A
Numéro de SIRET : 928 156 819 000 15
Numéro TVA Intracommunautaire : FR12928156819
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP): HISCOX
ARTICLE 1 : INSCRIPTION ET PAIEMENT
1.1 Conditions d'inscription
Les personnes achetant un séjour ou une Omra doivent être âgées d'au moins 18 ans et disposer de la capacité
juridique de contracter une vente. Toute personne qui conclut un contrat électronique avec OMRA HAJJ FAMILY agit
en son nom et au nom des personnes impliquées dans sa réservation. Il atteste qu'il est habilité à agir en cette qualité,
garantit l'exactitude des informations qu'il fournit et prend des engagements personnels envers les personnes
inscrites dans le même dossier. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal
ou par toute personne majeure obligatoirement munie d'un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager
accompagné de son représentant légal.
1.2 Modalités d'inscription
Le processus pour effectuer une réservation est le suivant :
• Le client sélectionne la ou les prestation(s) souhaitée(s).
• Il envoie les informations demandées et nécessaires à la réservation.
• Il choisit le mode de paiement de sa commande.
• Après validation de la commande, un contrat électronique est effectivement et réglementairement conclu.
ARTICLE 2 : PAIEMENT
Le client peut payer en une seule fois ou en plusieurs fois, avec le paiement du solde un mois avant le départ.
ARTICLE 3 : LE PRIX
Les fiches descriptives des séjours et Omra de OMRA HAJJ FAMILY indiquent ce qui est et n'est pas inclus dans
le prix.
3.1 Prix bébé/adulte
Des tarifs adultes peuvent être calculés pour les bébés de moins de deux (2) ans au départ et de plus de deux (2)
ans au retour. Les bébés de plus de deux (2) ans se voient appliquer le même tarif qu'un adulte.
ARTICLE 4 : ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT
4.1 Conformément à l'article L211-14 I du Code du Tourisme, le client peut annuler le contrat à tout moment
moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d'annulation ou de modification d'une réservation
émanant du client pourra être faite par mail.
4.2 En cas d'annulation ou de modification du fait du client dans le cadre de l'article L211-14 I du Code du Tourisme,
celle-ci entraîne la perception de la totalité des frais.
RTICLE 5 : ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DE
OMRA HAJJ FAMILY
5.1 Modification du fait de OMRA HAJJ FAMILY avant le départ
Le client bénéficie de prestations équivalentes à celles qu'il a choisies lors de sa réservation.
5.2 Annulation du fait de OMRA HAJJ FAMILY
avant le départ
Un remboursement intégral sera effectué si la réservation est annulée avant la date de départ du voyage.
5.3 Modification du fait du Client avant le départ
Pour toutes modifications les frais varieront selon les modifications’ Annulation après l'inscription : 50 € seront retenus
pour les frais de dossier.
5.4 Annulation du fait du Client avant le départ
• Annulation entre 7 jours et 16 jours après l'inscription : 150 €/personne seront retenus + 170 € si le visa est émis.
• Annulation entre 30 jours et 16 jours avant le départ : 50% du montant du voyage est retenu.
• Annulation entre 15 jours et le jour du départ : 100% du montant du voyage est retenu.
• En cas de refus d'un visa touristique : 250 € seront demandés pour effectuer une nouvelle
demande pour un visa Omra.
ARTICLE 6 : DURÉE DU VOYAGE
La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (
transferts inclus) et la durée du séjour sur place, depuis l'heure de convocation à l'aéroport le jour du départ
jusqu'à l'heure d'arrivée le jour du retour. Ainsi, la première et/ou la dernière nuit ou journée pourront être consacrées
uniquement au transport.
ARTICLE 7 : LIVRET DE VOYAGE
7.1 Après avoir soldé son dossier et en temps utiles avant le début du séjour, le client recevra, à l'adresse
électronique (mail) renseignée lors de sa réservation, son livret de voyage (convocation aéroport ainsi que le
programme). Le client aura ainsi la possibilité de télécharger tous ses documents de voyage. Le client sera averti en
temps réel de toutes les modifications par un mail l'invitant à télécharger le document modifié.Le client est donc
invité à consulter sa messagerie électronique. Il est important d'arriver à l'aéroport avec les documents imprimés
(VISAS) et vos documents de voyage officiels (le passeport doit être celui avec lequel vous avez effectué la demande
de visa ).
7.2 II est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés le cas échéant sur la convocation (ou
tout autre document reçu dans ce sens) et tenir compte des délais d'attente dus aux procédures douanières et
policières. Toute présentation ultérieure à l'heure limite d'enregistrement légale entraînera l'annulation du dossier
et l'application des frais d'annulation correspondants.
ARTICLE 8 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les formalités administratives figurant dans les descriptifs sur le site s'adressent uniquement aux voyageurs de
nationalité française. Pour les autres voyageurs européens et étrangers, le client doit se renseigner, avant de
procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant uns de nos agences.
OMRA HAJJ FAMILY f
ournit les informations sur les visas et les vaccinations requis pour l'Arabie Saoudite . Toutefois ,
en raison de l'évolution rapide de la situation administrative , politique et sanitaire du pays, le site internet peut ne pas
être à jour et nous vous informerons par email des dernières informations disponibles ou si celles-ci évoluent après la dernière inscription du client.
8.1 Passeports et visas
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que lui (et toute personne figurant dans son dossier ) respecte (nt)
toutes les procédures policières, douanières et sanitaires qui lui seront notifiées pour le déroulement du voyage. La
validité du passeport doit être de 6 mois à compter de la date de retour. Le visa ne peut être accordé que si le client
a transmis tous les documents demandés lors de la réservation et que ceux-ci sont éligibles, conformes et
authentiques. Le visa sera envoyé au client avant le départ par mail.
8.2 Mineur
Les enfants peuvent effectuer la Omra à ce jour. Ils doivent être accompagnés d'un mahram.
ARTICLE 9 : OBLIGATION D'INFORMATION À LA CHARGE DU CLIENT
toute
Le client doit informer OMRA HAJJ FAMILY de toute particularité le concernant susceptible d'affecter le déroulement
du voyage (exemple : personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant ). Les compagnies aériennes ont
latitude pour accepter ou refuser notamment l'enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.
ARTICLE 10: ASSURANCES
Les forfaits de voyage ne comprennent pas l'assurance frais d'annulation du contrat, bagages,
l'assistance/rapatriement en cas d'accident, de maladie ou de décès. Toutefois, les clients peuvent souscrire eux-
mêmes une assurance externe auprès de banques ou de compagnies d'assurance spécialisées.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
11.1 Conformément à l'article L211 -16 du Code du Tourisme, OMRA HAJJ FAMILY
est responsable de la
bonne organisation des services de voyages prévus au contrat et est tenu d'apporter une aide au voyageur s'il est
en
difficulté, conformément à l'article L211 -17-1 du Code du Tourisme.
En aucun cas, OMRA HAJJ FAMILY
ne pourra être tenu responsable des dommages imputables soit au voyageur,
soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat , et revêt un caractère
imprévisible
ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles. La responsabilité de OMRA HAJJ FAMILY
ne pourra être
engagée pour des dommages indirects.
et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l'initiative du client.
OMRA HAJJ FAMILY
ne pourra être tenu responsable de l'exécution des prestations achetées sur place par le client
OMRA
HAJJ FAMILY
conseille de manière générale de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables ,
afin
d'éviter un risque éventuel de perte financière.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature,
exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de
transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de
1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE
261/2004 du 11 février 2004).
OMRA HAJJ FAMILY
ne peut être tenu responsable des modifications d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'
aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles circonstances, le retard
éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de .
Dans le cas où le vol prévu pour effectuer le pré et/ou le post acheminement serait annulé, quelle que soit la raison de
cette annulation (par exemple : grève, nombre insuffisant de passagers, retard, incident technique, etc.), les pré
et/ou post acheminements pourront être effectués par un autre moyen de transport (autocar, train, etc.), sans que les
clients puissent réclamer une quelconque indemnité à l'agence au titre de ce changement de moyen de
transport.
Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité, notamment celles
émanant des compagnies aériennes. Il appartient également au client de respecter le règlement intérieur des hôtels
dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d'incivilité durant son voyage. De manière générale, le client se doit
de faire preuve de précaution et de prudence. À défaut de respect par le client sur ce qui précède, l'hôtelier, la
compagnie aérienne et/ou OMRA HAJJ FAMILY
ou tout autre prestataire seront autorisés à interrompre le séjour du
client et/ou, selon le cas, le service de voyage concerné (ex : refus d'embarquement, débarquement), du fait de son
comportement fautif. Dans un tel cas, le client n'aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul
tous les frais consécutifs à cette situation.
ARTICLE 12 : TRANSPORT AÉRIEN
12.1 Identité du transporteur aérien
Pour ses séjours et Omra, OMRA HAJJ FAMILY
confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières. Tout
changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions
des textes applicables précités.
12.2 Conditions de transport
D'une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie
aérienne (accessibles sur le site de la compagnie), sous réserve des présentes conditions générales et particulières
qui prévalent sur certains points (tels que la franchise bagage autorisée en soute). Le client s'engage par conséquent
à prendre connaissance desdites conditions de transport.
12.3 Bagages
Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols internationaux , et selon les compagnies et/ou types de vols.
Vous serez informés par mail dans le document de voyage du poids de bagages autorisés. Les règles restrictives en
matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagages cabines le cas échéant) sont disponibles sur les sites
des compagnies aériennes concernées ; ces dernières sont seules décisionnaires en la matière. En cas de perte ou
de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l'aéroport
d'arrivée auprès de la compagnie aérienne.
12.4 Horaires/Lieu des escales et correspondances
Les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu'ils sont susceptibles de
modification . Lorsqu 'ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation , la durée et le lieu des
escales et correspondances sont communiqués au client : ils sont également susceptibles de modification. En tout
état de cause et conformément à l'article L211 -10 du Code du Tourisme, il sera remis au client en temps utiles avant
le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l'heure prévue de départ et, s'il y a lieu,
l'heure limite d'enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l'arrivée.
12.5 Modifications/annulation
Pour certains voyages , les dates et/ou horaires de départ et/ou de retour sont susceptibles d'être modifiées si les
conditions de la compagnie aérienne l'exigent. Le client en sera avisé par téléphone ou par mail et doit à cet effet
communiquer un numéro de téléphone et adresse mail valide. Il est fortement recommandé au client de communiquer
ses coordonnées, en particulier en cas de modification de dernière minute afin qu'
OMRA HAJJ FAMILY
puisse être en mesure d'informer le client rapidement.
12.6 Bébés
Les bébés de moins de 2 ans n'ont pas de siège dans l'avion. Si le bébé a moins de 2 ans au moment du départ, mais
déjà 2 ans au retour, la compagnie aérienne facturera un billet aller-retour. Si le bébé a plus de 2 ans, il lui sera
facturé le tarif adulte.
12.7 Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l'embarquement, un certificat médical
mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser
le transport des femmes enceintes.
ARTICLE 13 : INFORMATIONS UTILES
13.1 Classification des hôtels
La classification des hôtels qui est mentionnée en étoiles correspond à une classification en normes locales ; elle est
effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes parfois très différentes ou inférieures aux
normes françaises. Par ailleurs, pour une même catégorie, le confort peut varier d'un hôtel à l'autre.
13.2 Types de chambres
La chambre double est parfois composée de deux lits jumeaux et parfois d'un grand lit. La chambre dite « single » est
une chambre individuelle occupée par une personne. La chambre triple est parfois composée de deux lits
jumeaux et un lit « extra-bed » et la chambre quadruple de deux lits jumeaux et deux lits « extra-bed ».
OMRA HAJJ
FAMILY
ne peut garantir l'emplacement de la chambre dans l'hôtel.
13.3 Repas
Toutes les prestations (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas
incluses dans la formule réservée.
13.4 Transfert
Le type de transfert inclus dans le prix est mentionné sur le site et dans le contrat.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Tout contrat conclu entre OMRA HAJJ FAMILY
et le client est soumis au droit français.